DOMMAGE CORPOREL ET INDEMNISATION DU PRÉJUDICE

Face à un accident ayant entraîné de lourdes conséquences tant physiques que pécuniaires, les victimes sont souvent démunies. Notre mission est de vous accompagner afin que vous obteniez la meilleure indemnisation de vos préjudices. Il est indispensable, avant de vous engager dans une transaction, de prendre conseils auprès d'un avocat maîtrisant ce domaine.

Le cabinet de Maître CORDIER vous accompagne dans toutes les phases de la procédure d'indemnisation. Votre avocat sera présent à vos côtés dès l'expertise médicale et jusqu'à la transaction ou à l'audience de jugement, l'objectif étant l'optimisation maximale de votre indemnisation.

La réparation d'un dommage corporel doit être intégrale selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, qui reste opposée au barème d'indemnisation.

Accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la circulation ou vous avez perdu un proche dans un accident de la route : Depuis la Loi N° 85-677 du 5 juillet 1985 (dite «loi Badinter »), vous bénéficiez d'une indemnisation plus protectrice mais uniquement si certaines conditions sont réunies. Notre rôle est de vous accompagner afin de faire valoir vos droits et de vous défendre.

Les victimes indirectes, ou par ricochet, peuvent également prétendre à l'indemnisation de leur préjudice en cas de séquelles importantes de la victime. En matière d'accident de la route, les passagers, piétons, cyclistes sont systématiquement indemnisés de leurs préjudices corporels, sans que l'on puisse leur opposer leur propre faute. Néanmoins, une faute inexcusable, si elle a été la cause exclusive de l'accident, pourra leur être opposée.

Généralement, les assureurs auront toujours tendance à vous proposer une indemnisation inférieure aux sommes obtenues après discussion avec votre avocat ou devant un tribunal.

Accident de travail

L'accident du travail réside dans tout fait (un événement ou une série d'événements datés de façon certaine) survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail et qui est à l'origine d'une lésion corporelle. L'accident du travail se distingue donc de la maladie professionnelle par sa soudaineté.

Un accident survenu sur le trajet entre le domicile et le travail est considéré comme un accident de travail et est indemnisé comme tel par la Sécurité Sociale. Votre avocat vous conseillera et assistera dans toutes les phases de la procédure.

Accidents de la vie courante

Les accidents de la vie regroupent divers types d'accidents :

  • Les accidents de sports et de loisirs : vous avez été blessé lors d'un entrainement ou d'une compétition, chute en ski, de cheval, de parapente, activités de montagne, au cours de la pratique d'un sport collectif, lors de votre participation à une attraction...
  • Les accidents domestiques : chute sur la voie publique, dans un magasin, intoxication alimentaire, noyade, brûlures, objets défectueux, morsures d'animaux...
  • Les accidents liés à l'activité scolaire : votre enfant a été blessé par un camarade dans la cour de récréation, lors d'une sortie scolaire, dans une activité physique organisée par l'établissement...

Dans certains cas, vous pouvez être indemnisé des préjudices subis. Les modalités de votre indemnisation dépendront essentiellement des circonstances de l'accident et de l'implication ou non d'un tiers responsable.

Accidents médicaux

C'est à l'occasion d'une activité médicale, paramédicale ou dentaire avec ou sans faute de la part d'un professionnel de la santé que peut survenir un accident médical. Vous avez subi une erreur de diagnostic, une prescription ou un choix thérapeutique inadaptés, une mauvaise pratique d'un acte chirurgical, un défaut de surveillance post-opératoire, une absence de consentement au soin, un manquement du médecin à son obligation d'information ou une faute éthique et vous souhaitez voir reconnaître votre préjudice.

Vous pouvez aussi être victime d'une infection nosocomiale ou encore d'un aléa thérapeutique. Ces accidents médicaux peuvent survenir au sein d'un cabinet privé mais aussi dans un service d'hospitalisation public ou privé.

Votre avocat pourra aider dans vos démarches de saisine de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation.
Nous vous accompagnerons et vous guiderons dans le choix de la procédure la plus adaptée, amiable ou judiciaire, pour vous permettre d'obtenir la meilleure indemnisation possible du préjudice subi.

Agression corporelle

Vous avez été victime d'une agression ayant laissé des dégâts corporels ou psychiques. Les conséquences de l'agression peuvent avoir entraîné une infirmité temporaire ou définitive voire le décès de la victime.

Le cabinet de maître Cordier assurera votre défense en qualité de victime directe ou indirecte de l'infraction devant la juridiction pénale compétente qui peut être, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d'assises devant les juridictions du Haut-Rhin mais aussi dans toute la France.

Produits de santé, contamination

Un produit de santé est dit défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.
Pour l'appréciation de la notion de sécurité, il faut tenir compte de toutes les circonstances : de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation.

Afin de mettre en oeuvre la responsabilité du producteur du fait des produits défectueux, il appartiendra à la victime de démontrer l'existence de la défectuosité du produit c'est-à-dire que le produit n'était pas conforme à l'usage raisonnablement attendu, de la réalisation d'un dommage, et d'un lien de causalité entre la défectuosité du produit et le dommage survenu.

Vous pouvez aussi avoir été contaminé par l'hépatite C ou le VIH.
Dans tous ces cas, notre mission est d'analyser la situation et de vous accompagner dans vos démarches afin que vous puissiez obtenir l'indemnisation de vos préjudices.

En haut
'LA LIBERTÉ N'EST POSSIBLE QUE DANS UN PAYS OÙ LE DROIT L'EMPORTE SUR LES PASSIONS' - HENRI LACORDAIRE